Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 23 octobre 2026.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Préambule
La présente politique décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des utilisateurs de la plateforme OSBaby de mise en relation de baby-sitting (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://osbaby.be.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Une attention particulière est portée au fait que la Plateforme traite des données concernant des mineurs de 15 ans et plus.
2. Responsable du traitement
ASBL Les Œuvres sociales de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (O.S.R.T.B.F., Œuvres Sociales RTBF)
Siège social : Boulevard Auguste Reyers 52, 1030 Schaerbeek
Numéro d'entreprise : 0413.871.581
Contact : OSensemble@rtbf.be
Personne de contact pour la protection des données
Les demandes relatives aux données personnelles (accès, rectification, suppression) sont reçues à l'adresse générale de l'ASBL : OSensemble@rtbf.be.
Organisme de formation
L'organisme chargé de la formation des baby-sitters, désigné par l'ASBL, dispense la formation, recueille l'accord écrit des représentants légaux et transmet à l'ASBL la liste des jeunes ayant validé la formation : identité, adresse e-mail, date de naissance, date de la formation et, pour un jeune mineur, adresse e-mail de son représentant légal, le parent référent (article 5). Pour inscrire ces jeunes, il dispose d'un accès à la console d'administration de la Plateforme (article 6.2).
Sous-traitant technique
Napo Store (Antonio Napolitano), 42 Rue Samiette, 1400 Nivelles, TVA BE0807222617, contact@napostore.be. Assure le développement et la maintenance de la Plateforme, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il agit pour le compte de l'ASBL et sur ses instructions.
3. Données collectées
3.1 Données communes à tous les utilisateurs
| Donnée | Origine |
|---|---|
| Adresse e-mail | Fournie par l'utilisateur |
| Mot de passe (sous forme chiffrée) | Fourni par l'utilisateur |
| Nom et prénom | Fournis par l'utilisateur |
| Numéro de téléphone | Fourni par l'utilisateur |
| Adresse de domicile | Fournie par l'utilisateur |
| Coordonnées géographiques du domicile | Calculées à partir de l'adresse, ou à défaut du code postal (article 6.4) |
| Date de naissance | Fournie par l'utilisateur |
| Date de création du compte, dates de connexion | Générées par la Plateforme |
3.2 Données propres aux baby-sitters
- Mode de déplacement et rayon accepté
- Adresse e-mail du parent référent : obligatoire avant 18 ans, facultative ensuite (article 5)
- Présentation et tarif horaire souhaité, visibles des parents dans l'annuaire
- Créneaux de disponibilité déclarés
- Nombre de gardes réalisées
- Candidatures déposées
3.3 Données propres aux parents
- Demandes de garde publiées : date, créneau, nombre d'enfants
- Baby-sitters enregistrés en favoris
3.4 Données relatives aux gardes
Date, horaire, participants, statut, annulations éventuelles, retours privés adressés à l'ASBL, signalements.
3.5 Messagerie
Messages échangés entre un parent (ou le conjoint rattaché à son foyer) et un baby-sitter : texte, auteur, date et heure, et la date à laquelle chaque partie a lu le fil. Le contenu n'est pas filtré : les utilisateurs peuvent s'y communiquer leurs coordonnées. Les messages sont conservés (article 8) et peuvent être lus par le personnel habilité de l'ASBL (article 6.2).
3.6 Journaux techniques
Afin d'assurer la sécurité du service et la traçabilité des accès, la Plateforme enregistre :
- chaque consultation d'un profil de baby-sitter par un parent,
- chaque consultation de coordonnées après confirmation d'une garde,
- chaque lecture d'un fil de messages par le personnel de l'ASBL,
- les actions d'administration (déblocages, corrections, suspensions),
- les événements d'authentification.
3.7 Ce que la Plateforme ne collecte pas
La Plateforme ne comporte aucun outil de mesure d'audience, de statistiques ou de publicité. Aucun traceur tiers n'est déposé.
Les seuls cookies utilisés sont ceux strictement nécessaires au maintien de la session de connexion. Ils sont exemptés de consentement au sens de l'article 129 de la loi du 13 juin 2005.
Aucune photographie n'est demandée ni stockée.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Mise en relation parents / baby-sitters | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Messagerie entre un parent et un baby-sitter | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Calcul de la distance entre domiciles pour proposer des correspondances pertinentes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi d'e-mails de service (inscription, confirmation, rappels) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Information des représentants légaux des baby-sitters mineurs | Intérêt légitime : protection du mineur (art. 6.1.f) |
| Rattachement d'un baby-sitter majeur au salarié de la RTBF dont il est l'enfant | Intérêt légitime : le dispositif est réservé aux enfants des salariés (art. 6.1.f) |
| Traçabilité des consultations et journaux de sécurité | Intérêt légitime : sécurité des mineurs et prévention des abus (art. 6.1.f) |
| Traitement des signalements | Intérêt légitime : protection des personnes (art. 6.1.f) |
| Inscription d'un baby-sitter mineur | Exécution du contrat (art. 6.1.b), l'accord des représentants légaux étant requis au titre de la capacité de contracter |
5. Situation particulière des mineurs
Les baby-sitters sont âgés de 15 ans au minimum.
En Belgique, le seuil à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données par un service en ligne est fixé à 13 ans. Les baby-sitters se situent donc au-dessus de ce seuil. L'accord des représentants légaux reste néanmoins requis, la capacité de contracter n'étant acquise qu'à 18 ans, et l'activité de garde d'enfants supposant leur autorisation.
Ceux qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité font l'objet des garanties suivantes :
- l'inscription est subordonnée à l'accord écrit préalable des représentants légaux, recueilli lors de la formation,
- cet accord peut être retiré à tout moment, ce qui entraîne la désactivation du compte et l'application des règles de conservation prévues à l'article 8,
- le parent référent est informé par e-mail de chaque garde confirmée ou annulée, jusqu'aux 18 ans du baby-sitter,
- les représentants légaux peuvent exercer, au nom du mineur, l'ensemble des droits prévus à l'article 9,
- l'adresse du domicile d'un baby-sitter n'est jamais communiquée à un parent, à aucun stade.
Parent référent. Avant 18 ans, l'adresse e-mail du parent référent est obligatoire. À partir de 18 ans, elle est facultative : l'ASBL la renseigne quand elle la connaît. Elle sert alors seulement à savoir à quel salarié de la RTBF le baby-sitter est rattaché, et ce parent ne reçoit plus aucun e-mail des gardes. Le personnel habilité de l'ASBL peut ajouter ou corriger cette adresse à tout moment. Il ne peut la supprimer qu'à partir de 18 ans.
La désactivation du compte du salarié rattaché n'entraîne pas celle du compte du baby-sitter, qu'il soit mineur ou majeur : l'ASBL décide de chaque compte.
6. Destinataires des données
6.1 Entre utilisateurs
Avant confirmation d'une garde, un parent consultant l'annuaire voit du baby-sitter : prénom, âge, localité et commune (par exemple « Jemappes (Mons) »), mode de déplacement, présentation, tarif horaire souhaité, nombre de gardes réalisées.
Ne sont jamais visibles : nom de famille, photographie, adresse, numéro de téléphone, distance, rayon de déplacement.
Après confirmation d'une garde :
- le baby-sitter accède au nom, au téléphone et à l'adresse du parent, chez qui il se rend,
- le parent accède au nom, au téléphone et à la commune du baby-sitter.
Messagerie. Dès qu'une proposition ou une sollicitation lie un parent et un baby-sitter, un fil de messages s'ouvre entre eux, avant la confirmation de la garde, pour s'accorder sans s'échanger de numéro. Le parent et, le cas échéant, le conjoint rattaché à son foyer lisent et écrivent dans ce fil. Chaque message porte le prénom de son auteur réel. Le fil reste lisible par les deux parties. On n'y écrit que tant qu'une proposition ou une sollicitation est en attente, ou qu'une garde est à venir ou terminée depuis moins de sept jours. Un e-mail signale chaque nouveau message tant que le fil n'a pas été relu. Il n'en reproduit pas le contenu.
6.2 Personnel de l'ASBL et organisme de formation
Les personnes habilitées au sein de l'ASBL accèdent aux données nécessaires à la gestion du dispositif et au traitement des signalements. Elles peuvent lire les fils de messages, depuis un signalement ou depuis la fiche d'un compte. Ces accès sont journalisés : chaque lecture d'un fil laisse une trace.
L'organisme de formation désigné par l'ASBL dispose d'un accès à la console d'administration pour inscrire les jeunes formés. Cet accès est celui d'un administrateur : il s'exerce avec les mêmes possibilités et la même journalisation que celui du personnel habilité de l'ASBL.
6.3 Sous-traitants techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | Francfort, Allemagne (UE) |
| Vercel | Hébergement applicatif | Fonctions exécutées à Francfort (UE) |
| Infomaniak | Envoi des e-mails de service | Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne |
6.4 Géocodage des adresses
Pour convertir une adresse en coordonnées géographiques, la Plateforme interroge le registre d'adresses de la région concernée, d'après le code postal : UrbIS (Région de Bruxelles-Capitale), ICAR (Région wallonne) ou Geopunt (autorité flamande). Une adresse bruxelloise qu'UrbIS ne trouve pas est aussi soumise à Geopunt, qui couvre Bruxelles. L'adresse trouvée est montrée à l'utilisateur, qui confirme qu'il s'agit bien de la sienne. Aucun autre service n'est interrogé.
Si aucun registre ne trouve l'adresse, ou si l'utilisateur ne la reconnaît pas, elle est gardée telle qu'elle a été saisie, et placée au centre de sa localité d'après le code postal pour le calcul des distances. Le centre des localités vient de la liste des codes postaux belges de GeoNames, intégrée à la Plateforme : aucune adresse ne lui est transmise. Le personnel habilité de l'ASBL en est averti, et peut corriger la position à l'aide de la carte publique de la région. Un code postal inconnu est refusé.
Seule l'adresse postale est transmise à ces services, sans aucune donnée d'identification de la personne. Cette transmission a lieu une seule fois, lors de la saisie ou de la modification de l'adresse.
6.5 Absence de transmission commerciale
Les données ne sont jamais vendues, louées, cédées ni transmises à des fins commerciales ou publicitaires.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort).
Vercel Inc. et Supabase Inc. sont des sociétés de droit américain. Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis.
Aucune adresse n'est transmise hors de l'Union européenne pour être géocodée : les registres de l'article 6.4 relèvent d'autorités publiques belges.
8. Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont celles que la Plateforme applique.
| Catégorie | Conservation |
|---|---|
| Compte, profil et coordonnées | Tant que le compte existe |
| Dossier d'inscription transmis par l'organisme de formation | Conservé par l'ASBL. Anonymisé à l'effacement du compte du jeune |
| Compte désactivé (départ, retrait d'accord parental) | Conservé jusqu'à son effacement, décidé par l'ASBL. L'effacement supprime l'identité, les coordonnées, l'adresse et la position, et réduit la date de naissance à l'année |
| Messages échangés | Texte effacé automatiquement 12 mois après l'envoi. La trace de l'échange (auteur, date) est conservée |
| Historique des gardes | Textes libres effacés automatiquement 12 mois après la garde : précisions de la demande, message de la proposition, motif d'annulation. Les dates, les participants et le compteur de gardes sont conservés |
| Coordonnées échangées pour une garde | Consultables jusqu'à sept jours après la garde |
| Retours privés et signalements | Conservés par l'ASBL, sans effacement automatique |
| Journaux de consultation et d'administration | Conservés, sans effacement automatique. À l'effacement d'un compte, l'adresse e-mail et les données de la personne en sont retirées |
| Trace des e-mails de service envoyés | Destinataire, type de message et dates, sans le contenu. Conservée, sans effacement automatique. À l'effacement d'un compte, l'adresse y est remplacée par un identifiant neutre |
| Adresses géocodées | Gardées en cache sans lien avec une personne, supprimées après 180 jours sans utilisation |
| Session de connexion | Sept jours au plus, fermée après trois jours sans activité |
| Données d'authentification | À l'effacement du compte, l'adresse e-mail est remplacée par un identifiant neutre et l'accès est définitivement fermé |
Aucun effacement automatique des comptes n'est programmé : il est décidé par l'ASBL, de sa propre initiative ou à la demande de la personne concernée (article 9).
9. Droits des personnes
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limitation : demander la suspension du traitement en cas de contestation.
- Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
- Retrait du consentement, à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les baby-sitters mineurs, ces droits peuvent être exercés par eux-mêmes ou par leurs représentants légaux.
Comment exercer ces droits
Par courrier électronique à OSensemble@rtbf.be, ou par courrier postal au siège de l'ASBL.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Mesures de sécurité
- Chiffrement des communications (HTTPS) et des mots de passe.
- Cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base de données, de sorte qu'un utilisateur ne peut techniquement accéder qu'aux données qui le concernent.
- Contrôles d'accès effectués exclusivement côté serveur.
- Les coordonnées géographiques précises ne sont jamais transmises au navigateur de l'utilisateur, quel que soit son rôle.
- Journalisation des consultations de profils et de coordonnées, et de chaque lecture d'un fil de messages par le personnel de l'ASBL.
- Limitation de la fréquence de modification des données sensibles (adresse, date de naissance).
- Restriction des accès administrateurs et traçabilité de leurs actions.
11. Absence de décision automatisée
La Plateforme ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, ni à aucun profilage. Les baby-sitters proposés à un parent sont ceux qui répondent à des critères objectifs déclarés (disponibilité sur le créneau, zone de déplacement couvrant l'adresse du parent). Ils sont présentés dans un ordre aléatoire, sans classement.
12. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs, et des représentants légaux des baby-sitters mineurs, avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : OSensemble@rtbf.be.